1. Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente, par MOVE CONCEPT SRL, d'abonnements, de cartes multi-séances et de séances à l'unité donnant accès aux cours collectifs organisés au centre Move Concept (les « Services »), quel que soit le canal d'achat : en ligne via la plateforme Eversports, sur place au centre, ou par tout autre moyen.

1.2 Les CGV ne s'appliquent pas aux prestations de soins dispensées par les praticiens indépendants exerçant au centre (kinésithérapie, ostéopathie, diététique, coaching individuel), ni aux séjours santé, ni aux formations destinées aux entreprises, qui font l'objet de conditions propres.

1.3 Tout achat implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l'achat. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve des conditions d'utilisation propres à la plateforme Eversports pour ce qui concerne le fonctionnement technique de la réservation et du paiement en ligne.

2. Identité du vendeur

3. Services, prix et paiement

3.1 Les Services proposés sont, selon l'offre en vigueur : des séances à l'unité, des cartes multi-séances (un nombre défini de séances à utiliser pendant une période de validité définie) et des abonnements (accès aux cours pendant une période définie). Le contenu exact de chaque formule (cours concernés, nombre de séances, durée de validité, prix) est celui indiqué au moment de l'achat, sur Eversports ou au centre.

3.2 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au jour de l'achat.

3.3 Le paiement est exigible au moment de l'achat, par les moyens de paiement proposés sur Eversports ou acceptés au centre. L'accès aux cours peut être suspendu tant que le paiement n'est pas intégralement effectué.

4. Conclusion du contrat

4.1 Le contrat est conclu au moment de la confirmation de l'achat (confirmation Eversports pour les achats en ligne, paiement pour les achats sur place).

4.2 Le contrat est conclu directement entre le client et MOVE CONCEPT SRL, y compris lorsque l'achat s'effectue via Eversports, qui agit comme plateforme technique de réservation et de paiement et n'est pas partie au contrat.

5. Caractère personnel, validité

5.1 Les abonnements, cartes et séances sont nominatifs. Ils ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni partagés, sauf accord écrit préalable de MOVE CONCEPT SRL.

5.2 Chaque formule est valable pour la durée de validité indiquée au moment de l'achat. À l'échéance, les séances non utilisées sont perdues et la période de validité n'est pas prolongée, sauf ce qui est prévu à l'article 8 (suspension pour raison médicale).

6. Absence de remboursement

6.2 Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé pour convenance personnelle. Sont notamment considérés comme relevant de la convenance personnelle : un changement d'emploi du temps ou d'activité professionnelle, un déménagement, des vacances, une perte de motivation, une indisponibilité ponctuelle, ou le choix de ne plus fréquenter les cours.

6.3 La non-utilisation, totale ou partielle, d'un abonnement ou d'une carte pendant sa période de validité ne donne droit à aucun remboursement, report ou prolongation, sous réserve de l'article 8.

7. Droit de rétractation (achats en ligne)

7.1 Pour tout achat conclu à distance (notamment via Eversports), le client agissant en qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique. Il l'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée avant l'expiration du délai à contact@moveconcept.be.

7.2 Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la réservation d'une séance programmée à une date ou une période déterminée (activité de loisirs à date spécifique).

7.3 Le client qui souhaite commencer les cours pendant le délai de rétractation en fait la demande expresse (la première réservation de séance vaut demande expresse). S'il se rétracte ensuite, il est redevable d'un montant proportionnel aux services déjà fournis, chaque séance suivie étant valorisée au tarif de la séance à l'unité en vigueur. Le droit de rétractation s'éteint lorsque le service a été entièrement exécuté (toutes les séances utilisées ou période d'abonnement écoulée).

7.4 En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

8. Suspension pour raison médicale

8.1 En cas d'incapacité de pratiquer une activité sportive attestée par un certificat médical, la période de validité de l'abonnement ou de la carte est suspendue à compter de la notification à contact@moveconcept.be, certificat joint, puis prolongée d'une durée équivalente à l'incapacité, avec un maximum de six mois.

8.2 La suspension ne prend pas effet rétroactivement au-delà de la date de début d'incapacité mentionnée sur le certificat.

8.3 La suspension médicale ouvre droit à une prolongation, jamais à un remboursement. En cas d'incapacité définitive médicalement attestée, MOVE CONCEPT SRL peut, à titre commercial et sur demande, accepter le transfert des séances restantes à un membre du même ménage.

9. Annulation d'une réservation par le client

9.1 Une réservation de séance peut être annulée sans frais via Eversports jusqu'à 12 heures avant le début de la séance. La séance annulée dans ce délai est recréditée.

9.2 En cas d'annulation tardive ou d'absence, la séance est due : elle est décomptée de la carte ou, pour les séances à l'unité, reste facturée.

10. Annulation ou modification par Move Concept

10.1 MOVE CONCEPT SRL se réserve le droit d'annuler une séance, notamment en cas d'indisponibilité de l'encadrant ou de nombre insuffisant de participants. Les clients inscrits sont prévenus dans les meilleurs délais et la séance est recréditée ou reportée, sans autre indemnité.

10.2 Si un cours est définitivement retiré du planning en cours de validité d'une formule et qu'aucune alternative raisonnablement équivalente n'est proposée, la partie non utilisée de la formule est remboursée au prorata. C'est le seul cas, hors rétractation, ouvrant droit à remboursement.

11. Santé et aptitude

11.1 En s'inscrivant à un cours, le client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d'une activité physique. En cas de doute, de pathologie, de grossesse ou de reprise après blessure, il lui appartient de consulter préalablement un médecin et d'en informer l'encadrant avant la séance.

11.2 Le client s'engage à respecter les consignes de l'encadrant et le règlement d'ordre intérieur du centre.

12. Responsabilité

12.1 Les cours collectifs sont animés par des coachs indépendants, professionnels du mouvement, qui exercent sous leur propre responsabilité professionnelle et disposent de leur propre assurance. MOVE CONCEPT SRL intervient en qualité d'organisateur et de gestionnaire des lieux.

12.2 MOVE CONCEPT SRL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels dans l'enceinte du centre.

12.3 Aucune clause des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de MOVE CONCEPT SRL en cas de dol ou de faute grave, ni en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa faute.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées à la vente et à la réservation est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données traitées par Eversports le sont selon la politique de confidentialité propre à cette plateforme.

14. Dispositions diverses

14.1 La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent d'application.

14.2 MOVE CONCEPT SRL peut modifier les présentes CGV. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de cet achat.

15. Droit applicable et litiges

15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

15.2 En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord contact@moveconcept.be. Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou, pour les achats en ligne, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

15.3 À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.