1. Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente, par MOVE CONCEPT SRL, d'abonnements, de séances à l'unité et de séances d'essai donnant accès aux cours collectifs organisés au centre Move Concept (les « Services »), quel que soit le canal d'achat : en ligne via la plateforme Eversports, sur place au centre, ou par tout autre moyen.

1.2 Les CGV ne s'appliquent pas aux prestations de soins dispensées par les praticiens indépendants exerçant au centre (kinésithérapie, ostéopathie, diététique, coaching individuel), ni aux séjours santé, ni aux formations destinées aux entreprises, qui font l'objet de conditions propres.

1.3 Tout achat implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l'achat. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve des conditions d'utilisation propres à la plateforme Eversports pour ce qui concerne le fonctionnement technique de la réservation et du paiement en ligne.

2. Identité du vendeur

3. Formules proposées

3.1 Move Concept propose trois types de Services : une séance d'essai gratuite, des séances à l'unité, et des abonnements donnant accès à un nombre déterminé de séances par semaine.

3.2 Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d'un mois ou de trois mois selon la formule choisie. Le type de cours, le nombre de séances hebdomadaires, la durée minimale et le prix sont ceux indiqués au moment de l'achat, sur Eversports ou au centre.

3.3 L'abonnement donne accès à un rythme hebdomadaire de participation et ne constitue pas un crédit de séances, conformément à l'article 8.

3.4 La séance d'essai gratuite est limitée à une par personne et n'est accessible que sur un créneau non complet.

4. Prix et évolution des prix

4.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

4.2 Les prix des abonnements peuvent être revus au maximum une fois par an. Toute modification est communiquée au client par e-mail au moins deux mois avant sa date d'entrée en vigueur.

4.3 Le client qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier son abonnement sans frais et sans préavis avant cette date, y compris pendant une période d'engagement en cours. À défaut de résiliation avant la date d'entrée en vigueur, le nouveau prix s'applique aux périodes suivantes.

4.4 Une modification de prix n'a jamais d'effet rétroactif et ne s'applique pas à une période déjà payée.

5. Paiement et prélèvement SEPA

5.1 Le prix des abonnements est prélevé automatiquement par domiciliation européenne (SEPA), sur la base du mandat signé par le client lors de sa souscription. Les séances à l'unité sont payées au moment de l'achat.

5.2 Le montant et la date des prélèvements sont communiqués au client lors de la souscription et restent identiques pendant toute la durée de l'abonnement. Cette communication vaut notification préalable pour l'ensemble des prélèvements successifs de même montant. Le client reçoit en outre un rappel par e-mail avant chaque reconduction. Toute modification du montant ou de la date est annoncée au moins quatorze jours à l'avance.

5.3 En cas de rejet de prélèvement, le client en est informé et invité à régulariser. L'accès aux cours peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les frais bancaires supportés par Move Concept en raison du rejet peuvent être répercutés au client.

5.4 La révocation par le client de son mandat SEPA vaut demande de résiliation de l'abonnement, traitée selon l'article 7. Elle ne dispense pas du paiement des périodes déjà courues.

6. Conclusion du contrat

6.1 Le contrat est conclu au moment de la confirmation de l'achat : confirmation Eversports pour les achats en ligne, paiement pour les achats sur place.

6.2 Le contrat est conclu directement entre le client et MOVE CONCEPT SRL, y compris lorsque l'achat s'effectue via Eversports, qui agit comme plateforme technique de réservation et de paiement et n'est pas partie au contrat.

7. Durée, reconduction tacite et résiliation

7.1 L'abonnement est conclu pour la durée minimale indiquée au moment de l'achat, soit un mois, soit trois mois selon la formule choisie.

7.2 À l'expiration de cette durée minimale, l'abonnement se reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, pour une durée indéterminée, jusqu'à sa résiliation.

7.3 Le client peut résilier à tout moment, sans frais, sans justification et sans préavis. La résiliation prend effet à la date d'échéance de la période en cours. Pour un abonnement à durée minimale de trois mois, elle ne peut prendre effet avant l'échéance de cette période initiale.

7.4 La résiliation s'effectue depuis le compte Eversports du client ou par simple e-mail à contact@moveconcept.be. Aucune forme particulière n'est exigée.

7.5 Le client est invité à introduire sa résiliation au moins sept jours avant la date d'échéance. Introduite plus tard, elle reste valable, mais le prélèvement de la période suivante peut déjà avoir été transmis à la banque ; il est dans ce cas remboursé sans démarche du client.

7.6 MOVE CONCEPT SRL peut résilier un abonnement moyennant un préavis d'un mois, notamment en cas d'arrêt définitif d'un cours au sens de l'article 13, ou sans préavis en cas de manquement grave au règlement d'ordre intérieur ou de comportement mettant en danger les autres participants.

8. Caractère personnel et nature de l'abonnement

8.1 Les abonnements et les séances sont nominatifs. Ils ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni partagés, sauf accord écrit préalable de MOVE CONCEPT SRL.

8.2 L'abonnement donne accès à un rythme hebdomadaire de participation. Il ne constitue pas un crédit de séances : une séance non utilisée au cours d'une semaine n'est ni reportable sur une autre semaine, ni remboursable, ni convertible en avoir, ni prolongeable, sous réserve des articles 10, 11 et 13.

9. Droit de rétractation

9.1 Pour tout abonnement ou séance conclu à distance, notamment via Eversports, le client agissant en qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique. Il l'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée avant l'expiration du délai à contact@moveconcept.be.

9.2 Le client qui souhaite commencer les cours pendant le délai de rétractation en fait la demande expresse ; la première réservation de séance vaut demande expresse. S'il se rétracte ensuite, il est redevable d'un montant proportionnel aux services déjà fournis, chaque séance suivie étant valorisée au tarif de la séance à l'unité en vigueur.

9.3 En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les quatorze jours, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9.4 Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la réservation d'une séance isolée programmée à une date déterminée.

10. Interruption estivale et fermetures

10.1 Les cours collectifs ne sont pas organisés en juillet et en août. Les abonnements sont suspendus pendant cette période : aucun montant n'est prélevé et l'abonnement reprend à la reprise des cours en septembre, sans démarche du client. Celui-ci peut également choisir de résilier avant l'interruption, dans les conditions de l'article 7.

10.2 Le calendrier des autres périodes de fermeture, notamment les congés de fin d'année et le congé de détente, est communiqué en début de saison. Ces fermetures sont intégrées au calendrier des cours et ne donnent pas lieu à réduction.

10.3 Si une fermeture non planifiée prive le client de plus de deux semaines consécutives de cours, son abonnement est prolongé d'une durée équivalente ou la période correspondante lui est remboursée au prorata.

11. Suspension pour raison médicale

11.1 En cas d'incapacité de pratiquer une activité sportive attestée par un certificat médical, le client peut demander la suspension de son abonnement en écrivant à contact@moveconcept.be, certificat joint. La facturation est suspendue pour la durée de l'incapacité, dans la limite de trois mois par saison.

11.2 La suspension ne prend pas effet rétroactivement au-delà de la date de début d'incapacité mentionnée sur le certificat.

11.3 La suspension médicale ouvre droit à une interruption de la facturation, jamais à un remboursement des périodes déjà écoulées.

12. Réservation, annulation et capacité

12.1 La participation à chaque séance est subordonnée à une réservation préalable via Eversports.

12.2 Le nombre de places par séance est limité et les réservations sont attribuées par ordre d'inscription. L'abonnement donne accès aux cours dans la limite des places disponibles et ne garantit pas l'accès à un créneau déterminé lorsque celui-ci est complet. MOVE CONCEPT SRL veille à ce que l'offre de créneaux reste adaptée au nombre d'abonnés.

12.3 Une réservation peut être annulée sans conséquence via Eversports jusqu'à douze heures avant le début de la séance.

12.4 En cas d'annulation tardive ou d'absence, la séance est considérée comme utilisée. Elle n'est ni reportable, ni remboursable.

13. Annulation ou modification par Move Concept

13.1 MOVE CONCEPT SRL se réserve le droit d'annuler une séance, notamment en cas d'indisponibilité de l'encadrant ou de nombre insuffisant de participants. Les clients inscrits sont prévenus dans les meilleurs délais et une alternative leur est proposée lorsque c'est possible.

13.2 Si un cours est définitivement retiré du planning et qu'aucune alternative raisonnablement équivalente n'est proposée, le client peut résilier son abonnement avec effet immédiat et la période payée non courue lui est remboursée au prorata.

13.3 MOVE CONCEPT SRL peut modifier les horaires et le contenu du planning. Toute modification substantielle du créneau habituel d'un abonné lui est communiquée au moins deux semaines à l'avance et ouvre, à défaut d'alternative acceptable, le droit de résilier selon l'article 13.2.

14. Absence de remboursement

14.1 Hors les cas expressément prévus aux articles 4.3, 7.5, 9, 10.3, 11 et 13, les sommes dues au titre de la période d'abonnement en cours restent acquises à MOVE CONCEPT SRL.

14.2 Aucun remboursement n'est accordé pour convenance personnelle. Sont notamment considérés comme relevant de la convenance personnelle : un changement d'emploi du temps, un déménagement, des vacances, une perte de motivation ou une indisponibilité ponctuelle. Le client conserve dans tous ces cas la faculté de résilier son abonnement pour les périodes à venir, conformément à l'article 7.

14.3 La non-utilisation, totale ou partielle, d'un abonnement pendant une période payée ne donne droit à aucun remboursement, report ou prolongation, sous réserve de l'article 11.

15. Santé et aptitude

15.1 En s'inscrivant à un cours, le client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d'une activité physique. En cas de doute, de pathologie, de grossesse ou de reprise après blessure, il lui appartient de consulter préalablement un médecin et d'en informer l'encadrant avant la séance.

15.2 Le client s'engage à respecter les consignes de l'encadrant et le règlement d'ordre intérieur du centre.

16. Responsabilité

16.1 Les cours collectifs sont animés par des coachs indépendants, professionnels du mouvement, qui exercent sous leur propre responsabilité professionnelle et disposent de leur propre assurance. MOVE CONCEPT SRL intervient en qualité d'organisateur et de gestionnaire des lieux.

16.2 MOVE CONCEPT SRL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels dans l'enceinte du centre.

16.3 Aucune clause des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de MOVE CONCEPT SRL en cas de dol ou de faute grave, ni en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa faute.

17. Données personnelles

17.1 Le traitement des données personnelles liées à la vente et à la réservation est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur moveconcept.be. Les données traitées par Eversports le sont selon la politique de confidentialité propre à cette plateforme.

17.2 Les coordonnées bancaires communiquées dans le cadre du mandat SEPA sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prélèvements liés à l'abonnement.

18. Dispositions diverses

18.1 La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent d'application.

18.2 MOVE CONCEPT SRL peut modifier les présentes CGV. Les clients titulaires d'un abonnement en cours sont informés par e-mail au moins deux mois avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle et peuvent, s'ils ne l'acceptent pas, résilier sans frais avant cette date.

19. Droit applicable et litiges

19.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

19.2 En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord contact@moveconcept.be. Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou, pour les achats en ligne, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

19.3 À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.